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Mentions légales

1 - Renseignements d'ordre général

AltéAd 

7 rue du Château de Bel Air
BP 30510
44475 Carquefou Cedex
Téléphone : +33 228 038 540 - Adresse email : info@altead.com

SASU au capital de 15 775 598,0€ - RCS Nantes 49091912300045 - Code APE 6420Z - N°TVA : FR 76 490919123

Directeur de la publication : Jean-Francois TORRES GARCIA - Président Directeur Général: Jean-François TORRES GARCIA - Directeur général : Jean-Baptiste FEDIDE

Hébergeur : Société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - téléphone : 09 72 10 10 07

 

Développement Drupal : Agence Intuiti - Nantes - 43 Rue Préfet Bonnefoy, 44000 Nantes - 02 40 34 13 72

2 - Politique des cookies

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).  Il existe deux types de cookies : les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

AltéAd utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de de la navigation, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur des services proposés par AltéAd et ses filiales.

Refus des cookies

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies).

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

3 - Protection des données à caractère personnelles 

3.1 Mentions légales spécifiques partie "recrutement"

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre pour l’opération de recrutement proposée sur ce site. Ce traitement de données est conforme aux dispositions de :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

  • la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement.

Mention en est portée dans un registre réglementaire détenu par la Sté AltéAd et mis à la disposition de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

1 - Finalités du traitement

Les renseignements recueillis dans le formulaire sont destinés à une opération ordinaire de recrutement réalisée par le service des ressources humaines de la Sté AltéAd qui s’interdit toute autre finalité de traitement.

2 - Informations collectées et traitées

L'internaute est amené à déposer des données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé. La saisie de ces informations est nécessaire au traitement de sa candidature.

Ces données sont : civilité - nom - prénom - Email - Tél portable. Ces informations sont complétées par le chargement, en pièces jointes, d’un curriculum-vitae et d’une lettre de motivation. L’absence de l’un de ces renseignements ne peut faire aboutir la demande.

Au regard des dispositions de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 et de la loi du 06 janvier 1978, la Sté AltéAd ne met pas en œuvre de traitement automatisé d’informations nominatives dans le cadre de l’opération de recrutement.

3 - Durée de conservation des données

Conformément aux recommandations de la CNIL exprimées dans la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002, la durée de conservation des informations personnelles des candidats ayant réalisé une demande de recrutement n’excède pas deux ans à partir de la date du dernier contact, que la candidature ait abouti ou non.

Cette mesure est applicable quelle que soit la forme sous laquelle les informations relatives aux candidats sont conservées, qu'il s'agisse de traitements d'informations nominatives ou de fichiers manuels.

4 - Destinataires des informations

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site internet transmettent directement les données personnelles recueillies dans le formulaire à la Sté AltéAd. Aucune de ces informations n’est communiquée à des sociétés tierces.

La Sté AltéAd utilise ces données personnelles dans le seul cadre du service des ressources humaines et s’engage à ne communiquer aucune de ces informations à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé du candidat.

5 - Information et droits d’accès

Aux fins de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer, un candidat peut demander, à la Sté AltéAd, communication de l’intégralité des données le concernant. Cette communication peut être obtenue en écrivant à :

Société AltéAd
A l’attention du responsable des traitements de données à caractère personnel
7, rue du Château de Bel Air - BP 30510
44475 CARQUEFOU Cedex.

La demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité. Le candidat est informé qu’il ne sera pas donné suite à une demande manifestement abusive.

6 - Sécurité

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site prennent toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et l’intégrité des informations nominatives déposées dans le formulaire.

La Sté AltéAd met en œuvre des mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

7 - Composition des mentions légales liées à la protection des données à caractère personnelles sur le site « AltéAd recrutement »

© 2017
Cx4
Cabinet de Conseil Claude Cadario (Correspondant Informatique & Libertés / Délégué à la Protection des Données - Externalisation de la conformité I&L pour la Sté AltéAd)
58 rue Paul Bellamy,
44000 Nantes
06.47.88.09.62

claude.cadario@aliceadsl.fr 

 

3.2 Mentions légales spécifiques aux parties " formulaire contact et demande de devis"

Un traitement de données à caractère personnel est lié au prospect mis en oeuvre sur le site internet de la Société AltéAd. Ce traitement de données est conforme aux dispositions de :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • la Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 (N.S. n° 48) portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects

Mention en est portée dans un registre réglementaire détenu par la Sté AltéAd et mis à la disposition de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

1 - Finalités du traitement :

Les renseignements recueillis dans le formulaire sont intégrés dans un traitement destiné à la gestion des clients et à des opérations de prospection.

2 - Informations collectées et traitées

L'internaute peut être amené à déposer des données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé. Ces données sont : nom - prénom - Tél fixe - Tél portable - E-mail - Nom de la Société - Adresse - Code postal - Ville - Pays.
Ces informations pourront être complétées, ultérieurement, dans le cadre de la gestion des clients & prospects et dans les limites imposées par la délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016

3 - Autre données collectées

Des données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) peuvent être exploitées à des fins de mesure d’audience et pour les fonctionnalités du site.
Mention en est faite par l’éditeur du site web. Ces informations ne sont pas recoupées avec le traitement défini au chapitre 1.

4 - Durée de conservation des données

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

5 - Destinataires des informations

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site internet transmettent directement, à la Sté AltéAd, les données personnelles recueillies dans le formulaire. Aucune de ces informations n’est communiquée à des sociétés tierces.

La Sté AltéAd utilise ces données personnelles dans le seul cadre des services clientèle / marketing. Ces informations sont communiquées aux agences du groupe AltéAd.

La Sté AltéAd s’engage à ne communiquer aucune de ces données à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé du candidat.

6 - Information et droits d’accès

Aux fins de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer, un client peut demander, à la Sté AltéAd, communication de l’intégralité des données le concernant. Cette communication peut être obtenue en écrivant à :

Société AltéAd A l’attention du responsable des traitements de données à caractère personnel
7, rue du Château de Bel Air - BP 30510
44475 CARQUEFOU Cedex.

La demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité.

7 - Sécurité

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site prennent toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et l’intégrité des informations nominatives déposées dans le formulaire.

La Sté AltéAd met en oeuvre des mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

8 - Composition des mentions légales liées à la protection des données à caractère personnelles sur le site « AltéAd »

© 2017 - Cx4 - Cabinet de Conseil Claude Cadario (Correspondant Informatique & Libertés / Délégué à la Protection des Données - Externalisation de la conformité I&L pour la Sté AltéAd) 58 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes - 06.47.88.09.62 - claude.cadario@aliceadsl.fr