Mentions légales

Protection des données à caractère personnelles

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre pour l’opération de recrutement proposée sur ce site. Ce traitement de données est conforme aux dispositions de :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement.

Mention en est portée dans un registre réglementaire détenu par la Sté AltéAd et mis à la disposition de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

1 - Finalités du traitement

Les renseignements recueillis dans le formulaire sont destinés à une opération ordinaire de recrutement réalisée par le service des ressources humaines de la Sté AltéAd qui s’interdit toute autre finalité de traitement.

2 - Informations collectées et traitées

L'internaute est amené à déposer des données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé. La saisie de ces informations est nécessaire au traitement de sa candidature.

Ces données sont : civilité - nom - prénom - Email - Tél portable. Ces informations sont complétées par le chargement, en pièces jointes, d’un curriculum-vitae et d’une lettre de motivation. L’absence de l’un de ces renseignements ne peut faire aboutir la demande.

Au regard des dispositions de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 et de la loi du 06 janvier 1978, la Sté AltéAd ne met pas en œuvre de traitement automatisé d’informations nominatives dans le cadre de l’opération de recrutement.

3 - Durée de conservation des données

Conformément aux recommandations de la CNIL exprimées dans la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002, la durée de conservation des informations personnelles des candidats ayant réalisé une demande de recrutement n’excède pas deux ans à partir de la date du dernier contact, que la candidature ait abouti ou non.

Cette mesure est applicable quelle que soit la forme sous laquelle les informations relatives aux candidats sont conservées, qu'il s'agisse de traitements d'informations nominatives ou de fichiers manuels.

4 - Destinataires des informations

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site internet transmettent directement les données personnelles recueillies dans le formulaire à la Sté AltéAd. Aucune de ces informations n’est communiquée à des sociétés tierces.

La Sté AltéAd utilise ces données personnelles dans le seul cadre du service des ressources humaines et s’engage à ne communiquer aucune de ces informations à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé du candidat.

5 - Information et droits d’accès

Aux fins de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer, un candidat peut demander, à la Sté AltéAd, communication de l’intégralité des données le concernant. Cette communication peut être obtenue en écrivant à :

Société AltéAd
A l’attention du responsable des traitements de données à caractère personnel
7, rue du Château de Bel Air - BP 30510
44475 CARQUEFOU Cedex.

La demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité. Le candidat est informé qu’il ne sera pas donné suite à une demande manifestement abusive.

6 - Sécurité

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site prennent toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et l’intégrité des informations nominatives déposées dans le formulaire.

La Sté AltéAd met en œuvre des mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

7 - Composition des mentions légales liées à la protection des données à caractère personnelles sur le site « AltéAd recrutement »

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Cx4
Cabinet de Conseil Claude Cadario (Correspondant Informatique & Libertés / Délégué à la Protection des Données - Externalisation de la conformité I&L pour la Sté AltéAd)
58 rue Paul Bellamy,
44000 Nantes
06.47.88.09.62

claude.cadario@aliceadsl.fr